Rouler au fioul domestique, est-ce légal ?

Le prix des carburants étant toujours de plus en plus important dans le budget des ménages, des alternatives peuvent alors être envisagées pour palier à ce problème. Peut-on rouler avec du fuel domestique dans le réservoir de son véhicule ? Est-ce légal de rouler au fioul ? 

Différences entre fioul domestique et gasoil.

Certaines personnes savent que le fioul et le gazole on des propriétés quasi similaires. En effet, le fioul et le gazole sont issus du même raffinage du pétrole brut. La teneur en soufre du fioul domestique sera un peu plus importante que celui du gazole.

La distinction entre les deux combustibles se fera sur l’indice de cétane (capacité d’inflammabilité d’un carburant sur une échelle de 100). L’indice de cétane pour le gasoil est de 51 quant au fioul cet indice sera de 41.

Cet indice nous permet de savoir que la combustion du gasoil est plus importante que celui du fioul et sera donc plus adapté pour les moteurs.

Le gazole aura une coloration jaune très claire. Le fioul domestique sera quant à lui coloré en rouge pour pouvoir distinguer les deux produits. C’est pour cela que le fioul domestique est surnommé « le rouge » et d’où l’expression rouler au rouge.

Enfin, le fioul et le diesel ont une fiscalité bien différente. La fiscalité allégée du fuel à un impact direct sur le prix de vente. 

Je peux donc rouler au fioul domestique ?

Si nous parlons seulement de principe chimique, le fioul domestique peut tout à fait s’adapter dans un véhicule de motorisation diesel.

Mais le cadre légal et juridique impose que le fioul domestique soit uniquement utilisé pour les chaudières, donc le chauffage. Si vous êtes contrôlé avec du fioul domestique comme carburant dans votre véhicule cela sera assimilé à une fraude fiscale, vous pouvez risquer une peine d’emprisonnement, nous rentrerons dans le détail dans le paragraphe suivant.

D’un part rouler au fioul domestique sera plus polluant qu’un véhicule diesel classique. D’autre part rouler au rouge imprégnera votre moteur ainsi que votre pot d’échappement. Lorsque vous utiliserez votre véhicule, vous des fumées rouges ressortiront et vous serez alors facilement repérable par les autorités. 

En plus de la visibilité, rouler au fioul domestique dégage une odeur particulière qui se reconnaît facilement. Enfin rouler avec du fuel domestique présente un risque de détérioration du filtre à particule pour les véhicules et moteurs récents. 

Quelles conséquences ?

Si un automobiliste est contrôlé avec du fioul domestique utilisé comme carburant, il risque :

-          Jusqu’à 3 ans d’emprisonnement

-          La confiscation du véhicule

-          La confiscation des objets ayant servi à masquer la fraude

-          Une amende d’une à deux fois le montant de la fraude. Les agents douaniers peuvent se référer au kilométrage du véhicule depuis son acquisition ou immatriculation et calculer le montant totale de la fraude potentielle.

Mais quid des stations-services qui vendent du fioul ?

Ces stations, bien qu’il en reste très peu en France, sont principalement destinées aux particuliers, ou aux agriculteurs qui ont besoin d’être dépannés en fioul le temps de recevoir leur livraison de fioul par voie classique ou pour remplir des réservoirs de petites contenances.

Lorsque des clients se servent une facture est éditée avec toutes leurs coordonnées ainsi qu’avec le tampon de la station, afin de garantir à la station le bon usage prévu du combustible, celui-ci est également signé par le client. Cette procédure étant obligatoire en cas de contrôle des douanes.

Rouler au fioul domestique peut vous paraître intéressant, compte tenu du prix du fioul qui est moins élevé que le diesel (la fiscalité, notamment les taxes, sont plus importantes sur le diesel). Mais pour quelques euros économisés, les risques sont lourds de conséquences et le jeu n’en vaut pas vraiment la chandelle. Il en vaut de même pour le gazole non routier, il est interdit de rouler avec ce combustible dans votre automobile. 

Pour aller plus loin :

Pourquoi la couleur du fioul domestique est-elle rouge ?

Comment la TICPE impacte-t-elle le prix du fioul ?

Faire des économies sur le fioul grâce aux alertes mails