Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales régissent la vente en ligne de fioul domestique (Les Produits) aux particuliers exclusivement (Le Client).

PROPRIETE DU SITE INTERNET ET IDENTIFICATION DU VENDEUR EN LIGNE
Le site Internet ClicAndFioul (le Site) est la propriété d’ESLC ENERGIES, SAS au capital de 305 000 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B439 359 787 et dont le siège social est 22 rue Eugène Henaff - 69200 VÉNISSIEUX - FR 14439359787 - contact[@]clicandfioul.com ou 04 72 66 89 66
Sont dénommées « Le Vendeur » au titre des Présentes conditions générales, et selon le lieu de la livraison :

• La société ESLC SERVICES, SAS au capital de 444 450 €, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 388 301 988,
• La société PROVENCE, SAS au capital de 1 100 000 €, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro B 490 924 271,
• La société ESLC ALPES, SAS au capital de 40 160 €, immatriculée au RCS de THONON sous le numéro B 797 280 443

INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le Vendeur apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits en vente sur le Site. Le Vendeur s’engage ainsi, conformément aux dispositions des articles L 111-1 et suivants du Code de la Consommation, à fournir au Client, préalablement à la conclusion du contrat de vente, les informations suivantes :

• Les caractéristiques essentielles des produits en vente sur le Site,
• Les prix des produits en vente sur le Site,
• L’existence et les modalités de mises en œuvre des garanties légales et commerciales des produits,
• Les moyens de paiement acceptés ainsi que les restrictions de livraison éventuelles.

Le Client a accès facilement sur le Site :

• aux prix des Produits, à la zone géographique desservie par le Vendeur et aux modalités de livraison sur la page d’accueil,
• aux caractéristiques essentielles des Produits

Pour toutes questions et/ou réclamations relatives au fonctionnement du Site et/ou à la vente des Produits, le Client peut contacter le Vendeur :

• à l’adresse postale suivante : 22 rue Eugène Henaff - 69200 VÉNISSIEUX
• à l’adresse électronique suivante : contact[@]clicandfioul.com
• au numéro de téléphone suivant : 04 72 66 89 66

ACCEPTATION
Le Client prend connaissance des présentes conditions générales de vente figurant sur ce site et, par sa commande, accepte d’y adhérer sans réserve.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente accessibles sur le Site au jour de la passation de la commande.
Il appartient au Client de sélectionner sur le Site le produit qu’il désire commander et de formaliser sa commande en suivant le processus de passation de commande visé sur le Site. La commande sera confirmée par Le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique au Client. La vente sera considérée comme définitive à l’issue de l’envoi de ce courrier.
En régularisant sa commande sur le Site, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.

PRODUITS
Le fioul proposé sur le Site respecte les dispositions des législations française et européenne en vigueur.
Ses caractéristiques essentielles sont décrites à la rubrique "Guides" dans l'article "Fiche Produit Fioul" du Site.

L’emploi du fioul comme carburant dans les moteurs de véhicules routiers, de bateaux de plaisance et de sport et son utilisation comme lubrifiant est strictement interdite.

COMMANDE
Modalités d’achat en ligne :
Le client sélectionne son code postal. En fonction de son code postal, le site lui propose les communes desservis par ClicAndFioul. Le client sélectionne sa commune pour connaître le prix au litre des Produits proposés. Le client renseigne ensuite, la quantité de Produits qu'il souhaite commander. En fonction de la quantité de Produit désirée, le prix au litre de Produit varie.
Le client sélectionne la qualité de Produits qu'il souhaite commander (Fioul ordinaire ou Fioul de Qualité Supérieure) et choisit son délai de livraison (sous 5 jours ou livraison express sous 48 heures). Le client complète les informations nécessaires à sa commande : identifiant, mot de passe, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone portable et différents renseignements concernant sa cuve et le lieu de stockage du Produit.
Le client est prévenu de sa livraison 1 heure avant l'arrivée du Chauffeur. Le client sélectionne son mode de règlement. Il a le choix de régler l’intégralité de la commande au chauffeur par chèque ou de payer par Carte Bancaire à la commande.

Il peut en outre payer soit en une fois, soit en 3 fois ou en 4 fois par Carte Bancaire. S’il paye en une fois, il valide sa commande et se retrouve sur l’espace de paiement du Crédit Mutuel. S’il décide de payer en 3 fois ou en 4 fois, il accède au site de Cofidis afin de remplir un dossier de financement et de procéder au paiement. Dans les trois cas, il renseigne son numéro de Carte Bancaire, sa date de validité ainsi que le nombre Cryptogramme se trouvant au dos de sa Carte Bancaire. Ces informations permettent au vendeur de débiter le client dès lors que la livraison a été effectuée. Le vendeur qui dispose des quantités exactes livrées, procède au paiement. Le client reçoit un e-mail lui récapitulant sa commande et les informations le concernant. Après paiement, le client revient sur le site ClicAndFioul qui lui confirme que sa commande a été réalisé avec succès.
Le client peut consulter à tout moment l'état de sa commande en accédant à son compte via la rubrique Mon compte.
Toute commande non finalisée dans le cadre d'un paiement en 3 fois ou en 4 fois avec Cofidis, sera automatiquement annulée après 7 jours calendaires.

Financement d’une durée inférieure à 3 mois consenti sous réserve d’acceptation par COFIDIS, SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 67 500 000€. Siège social : Parc de la Haute Borne, 61 avenue Halley 59866 VILLENEUVE D’ASCQ Cedex - R.C.S LILLE METROPOLE SIREN N°325
307 106 enregistré auprès de l’ORIAS sous le numéro 07 02 34 93. Vous bénéficiez d’un délai légal de rétractation au titre de la vente à distance.

La vente des Produits via le Site est géographiquement limitée à la zone desservie par Le Vendeur. La quantité minimum commandée ne peut être inférieur à 500 litres, et supérieur à 8000 litres. Si l’acheteur souhaite commander une quantité supérieure à 8000 litres, le numéro de téléphone du site lui permet de contacter le vendeur. Le Client, avant de passer commande, entre le code postal du lieu de livraison souhaité ; si la commune à laquelle correspond le code postal n’est pas desservie, le processus de commande est interrompu.

Les commandes seront automatiquement annulées au bout de 5 jours pour une commande standard et 48h pour une commande express, si ClicAndFioul n'arrive pas à joindre le client pour finaliser la commande.

PRIX
Les prix des Produits affichés sur la page d’accueil du Site correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Ils sont fonction de la nature et du volume du produit commandé ainsi que de la formule de livraison choisis par le Client (sous 5 jours ou livraison express sous 48 heures). Ils sont susceptibles d’être modifiés par le Vendeur plusieurs fois par jour.
La monnaie de référence pour le paiement est l’euro.
Les prix affichés couvrent les frais de préparation de la commande et de livraison chez le Client. Les prix sont facturés en euros par Le Vendeur sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve d’éventuelles erreurs de saisie ou de modification des impôts, droits et taxes de toute nature. Le cas échéant, le Client en sera informé et sera invité, par mail, à confirmer sa commande au nouveau prix.
Lorsque, par le fait du Client (erreur de jaugeage de la cuve), la quantité effectivement livrée sera inférieure à la quantité commandée, le prix sera facturé sur la base du tarif du produit en vigueur au moment de la commande avec réajustement en fonction du volume effectivement livré.

CONDITIONS ET MODES DE PAIEMENT
Les ventes sont payables en euros.
Les commandes sont réglées par le Client exclusivement par chèque ou par carte bancaire et en ligne via CM-CIC paiement, service de paiement sécurisé du système normalisé de cryptage appelé " le protocole SSL ": En application de ce protocole, l’ensemble de la transaction s’effectue en mode crypté sur le site bancaire du CM-CIC qui reçoit directement les données bancaires confidentielles du Client sans qu’elles ne transitent par le Site et que le Vendeur n’en ait connaissance.
Le Client indique son numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme visuel figurant au dos de celle-ci.
Ce règlement vaut demande d’autorisation de paiement pour le montant total de la commande. Si le volume de produit effectivement mis en cuve s'avérait être supérieur à celui commandé, le Client, lors de la livraison, devra payer par chèque au chauffeur la différence de prix correspondant au volume supplémentaire livré valorisé au prix unitaire de la commande.
Le compte bancaire du Client est débité :

• en cas de paiement comptant : Une demande d'autorisation est faite à votre banque, d'un montant symbolique de 1€, au moment de la commande. Cette somme ne sera pas prélevée. Vous êtes ensuite débité du montant total de la commande une fois votre livraison effectuée grâce au système de paiement sécurisé du Crédit Mutuel.
• en cas de paiement en 3 fois : à hauteur d’1/3 du prix augmenté de 1,5% TTC du montant total de la facture, au titre des frais de gestion lors de la commande et le solde :
  • à hauteur d’1/3 : 30 jours après la date de livraison,
  • à hauteur d’1/3 : 60 jours après la date de livraison.

Toute somme non réglée à son échéance entrainera de plein droit l’application de pénalités de retard au taux de 5% et de frais de relance d’un montant forfaitaire de 40€ TTC et l’exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues par le Client en exécution de sa commande.
En cas d’impayé total ou partiel, le Vendeur est en droit de refuser d’effectuer la livraison, objet de la commande ou toute nouvelle livraison.
Un exemplaire du bon de livraison signé par le Client lui est remis par le Vendeur lors de la livraison à titre de facture.
 

ClicAndFioul s’engage à prendre votre Chèque Énergie lors de votre commande de fioul domestique. Remettez simplement votre Chèque Énergie au chauffeur lorsqu’il viendra vous livrer.

Si vous optez pour le paiement par chèque à la livraison, vous donnerez votre Chèque Énergie au chauffeur et vous en déduirez le montant du montant restant à payer par chèque bancaire.
Si vous optez pour le paiement par carte bleue en une fois, vous donnerez votre Chèque Energie au chauffeur, puis vous serez remboursé du montant de votre Chèque Energie directement sur votre carte bleue. Vous n’êtes débité qu’une fois la livraison de fioul domestique faite et remboursé au même moment.
Si vous avez opté pour le paiement par carte bleue en trois fois, vous donnerez votre Chèque Énergie au chauffeur puis les mensualités s’ajusteront automatiquement.

DROIT DE RETRACTATION
Conformément à l’article L.121-21-8-6°du Code de la consommation, la vente conclue avec le Client portant sur un produit qui, après avoir été livré et de par sa nature, est mélangé de manière indissociable avec d’autres articles, le Client ne dispose pas du droit de rétractation de 14 jours.

MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le fioul est livré à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande et figurant impérativement dans l’une des communes accessibles sur la page d’accueil du Site.
Le Client précise, lors de la commande, la capacité de la cuve à remplir, la distance entre la zone de stationnement du camion de livraison et la cuve et, plus généralement, toutes indications permettant au livreur du Vendeur d’accéder à ses installations et de procéder au déchargement.
Il s’engage à mettre ses installations en état de recevoir le fioul.
Le livreur, au vu de l’accès à l’installation du Client, de sa configuration et de son état réel, reste seul juge de la possibilité ou de l’impossibilité de procéder au déchargement.

La livraison est effectuée, à la demande du Client :

• dans les 5 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci intervient du lundi au vendredi avant 12 heures ou dans les 6 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci intervient du lundi au vendredi après 12 heures, un samedi, un dimanche ou un jour férié. (livraison sous 5 jours).
• dans les 2 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci intervient du lundi au vendredi avant 12 heures ou dans les 3 jours ouvrés suivant la commande si celle-ci intervient du lundi au vendredi après 12 heures, un samedi, un dimanche ou un jour férié (livraison express sous 48 heures).

En cas de non-respect de la date de livraison, le Client peut, soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par mail et conformément au processus décrit à la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site, enjoindre au Vendeur de livrer le Produit dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, par les mêmes moyens, résoudre sa commande.
Le contrat de vente est considéré comme résolu à la date de réception par le Vendeur de la lettre recommandée ou du mail à moins que la vente n’ait été exécutée entre temps.

Le Client est obligatoirement présent lors de la livraison afin notamment de désigner au livreur la cuve concernée par la livraison et de veiller aux règles de sécurité pendant les opérations de déchargement (telle que l’interdiction de fumer).
Lorsque le Client n’est pas présent et/ou lorsque ses installations sont inaccessibles du fait d’une mauvaise information et/ou d’un mauvais état, la commande est annulée. Le Vendeur se réserve le droit de prélever une somme de 50€ TTC au titre des frais de gestion de l’annulation de la commande,
Le Client est tenu de vérifier, en présence du livreur, la conformité du Produit livré au Produit commandé (Fioul Ordinaire ou Fioul de Qualité Supérieur) ainsi que la quantité effectivement déchargée. Ces informations étant portées sur le bon de livraison et résultant, en ce qui concerne la quantité, des indications fournies par le compteur agréé équipant les véhicules de livraison.

RÉCLAMATIONS
Toute réclamation, pour être admise, doit obligatoirement figurer sur l’exemplaire du bon de livraison conservé par le livreur et être confirmée, dans un délai maximum de 3 jours à partir de la livraison effective du produit, par lettre recommandée accusé de réception adressée au Vendeur à l’adresse figurant sur le bon de livraison ou par mail et conformément au processus décrit à la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site.
Passé ce délai et à défaut pour le Client d’avoir respecté ces formalités, le Produit sera réputé conforme à la commande, exempt de tout vice apparent et livré dans les quantités indiquées sur le bon de livraison.

GARANTIE
Le Produit livré est garanti dans les conditions des articles L 211-4 et suivants du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil :
Article L211-4 du Code de la consommation : Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L211-5 du Code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant, correspondre à la description donnée par le Vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'Acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu'un Acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ; ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'Acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 217-4 et suivants du code de la consommation :
Le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation,

Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.

Dans le cas où le consommateur décide de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue telle que prévu par l’article 1641 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 dudit code.
Article 1641 du Code civil : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'Acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Ces garanties prendront effet à compter de la date de livraison du produit.
Cette garantie consiste uniquement en un remboursement ou un remplacement du Produit non conforme quant à la quantité commandée ou affecté d’un vice de fabrication.
Dans ce cas, le Client doit contacter le Vendeur par lettre recommandée accusé de réception ou par mail conformément au processus décrit à la rubrique « NOUS CONTACTER » du Site.
Toute garantie est exclue pour des incidents provenant d’un défaut de stockage du Client ou d’une utilisation des Produits non conforme à leur destination habituelle ou règlementaire.

EXONERATION DE RESPONSABILITE / FORCE MAJEURE
La responsabilité du Vendeur ne peut en aucun cas être engagée pour refus de vente dès lors que le Client se trouve dans une zone géographique non couverte.
La responsabilité du Vendeur ne peut davantage être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit au fait du Client ( tels que mauvais état d’entretien des installations, vétusté et usure des matériels installés, erreur de jaugeage, non-respect des consignes de sécurité…), soit à un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers (tels que des perturbations dans l’approvisionnement des dépôts en produits raffinés, le blocage des installations de ses fournisseurs…).
La responsabilité du Vendeur ne peut également être engagée à raison d’un dommage né de l’utilisation du réseau internet dans le processus de vente en ligne tels que perte de données, intrusion, virus….

RESERVE DE PROPRIETE – TRANSFERT DES RISQUES
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet encaissement du prix.
La livraison des produits entraine le transfert des risques de perte et d’endommagement du produit entre les mains du Client.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
ESLC ENERGIES et le Vendeur s’engagent à protéger les données personnelles que le Client aura volontairement enregistrées lors de ses réponses aux questionnaires ou lors de demandes d’informations.
Aucune information personnelle concernant le Client ne sera cédée à des tiers ou utilisée à des fins autres que l’exécution de la commande du Client. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives au Client pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. Ces données seront conservées pour une durée maximum de 2 ans. Chaque Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 25/07/2012 enregistrée sous le numéro 1605375.

PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’ESLC ENERGIES. Ni le Client, ni aucune autre personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ESLC ENERGIES.

COOKIES
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, Smartphone).
Ces cookies sont émis par ESLC ENERGIES dans le but de faciliter la navigation sur le Site et permettent de reconnaître le navigateur du Client lorsqu’il est connecté sur le Site.
Ces cookies sont émis afin :

• d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande),
• d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage des terminaux,
• de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels.

ESLC ENERGIES se réserve le droit d’implanter des cookies dans l’ordinateur du client lors des visites sur le Site.
Un cookie est un petit fichier qui est envoyé sur l’ordinateur du Client et stocké sur son disque dur. Si le Client est enregistré chez ESLC ENERGIES, son ordinateur stockera un cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le Site car il se rappellera de l’adresse mail du Client.
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client mais a pour objet de signaler toute précédente visite du Client sur le Site afin d’aider ESLC ENERGIES à personnaliser ses services.
Le Client peut effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans son accord exprès, dans son ordinateur.
Tout paramétrage mis en œuvre par le Client sera susceptible de modifier la navigation sur Internet et les conditions d'accès à certains services du Site nécessitant l'utilisation de Cookies.
Le Client peut exprimer et modifier à tout moment ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Le Site utilise des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent au Client de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes son opinion concernant un contenu du Site. (Réseaux sociaux tels que Facebook, "Google+","Twitter", etc).
Lorsque le Client consulte une page du Site contenant un bouton "Partager" ou "J'aime", son navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du réseau social concerné.
S’il est connecté au réseau social lors de sa navigation, les boutons applicatifs permettent de relier les pages consultées à son compte.
S’il interagit au moyen des plug-ins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises au réseau social concerné et publiées sur son compte.
Si le Client ne souhaite pas que les réseaux sociaux relient les informations collectées par l’intermédiaire du Site à son compte, il doit se déconnecter du réseau social concerné avant de visiter le Site.
ESLC ENERGIES n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

LITIGES
Le droit applicable au présent contrat est le droit français.
En cas de contestation, le Client aura la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

ASSURANCES
Le Vendeur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile le garantissant dans l’exercice de sa profession pour les seuls dommages qui pourraient lui être imputés du fait de ses interventions.

HEBERGEUR:
SAS au capital de 10 174 560 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

EDITEUR:
OVH
Nom de la Société : ESLC ENERGIES
Adresse : 22 rue Eugène Henaff – 69200 VENISSIEUX
SIRET : 388 301 988 01470 R.C.S. : Lyon B 388 301 988
Numéro TVA intracommunautaire : FR 93 388301988
Adresse de courrier électronique : digital[@]eslc.fr