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La taxe carbone n’augmentera pas en 2020

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La taxe carbone n’augmentera pas en 2020

La taxe carbone qui devait augmenter comme chaque année depuis son instauration bénéficiera une nouvelle fois du gel pour l’année 2020. Une bonne nouvelle pour les ménage se chauffant au fioul domestique. 

 

Pour les ménages français, le poids de cette taxe pèse lourd dans leur budget. Que ce soit pour le carburant ou pour les combustibles tels que le fioul domestique.

 

La taxe Carbone
 

Cette taxe a été instaurée en 2014 par le gouvernement français, afin d’inciter les consommateurs français à réduire leurs émissions de C0².

Mais historiquement, la première idée d’une taxe sur les énergies polluantes, a été approuvée lors du protocole de Kyoto en 1997.

Ses prémices en France, seront évoquées sous le gouvernement Jospin en 2000, proposant ainsi une augmentation progressive de la taxe sur les activités jugées polluantes comme les chauffages au fioul.

Le texte sera rejeté. Ce ne sera que 7 ans plus tard que la taxe sera définie au grenelle de l’environnement et sera nommée Contribution Climat-Énergie. Sa mise en place effective ne sera alors qu’en 2014, sous le gouvernement Ayrault.

La taxe carbone est impactée sur l’ensemble des produits utilisant une énergie fossile (produits pétroliers, gaz naturel et charbon).

Elle est intégrée dans les taxes intérieures de consommation déjà existantes (TICPE, TICGN et TICC).

Toutes les activités émettant des gaz à effet de serre à partir d’énergie fossile sont taxées.

Cette taxe une fois récoltée permet de financer une partie de la transition énergétique, mais aussi les services publics.

 

Le montant de la taxe carbone ou Contribution Climat-Énergie
 

Le calcul du prix de la taxe carbone est faîte selon la tonne de Co² émise par l’énergie fossile.

ANNÉE

CALENDRIER BUDGET LOI FINANCE 2018

MONTANT EN €/TONNE DE C02 (HORS TVA)

NOUVEAU CALENDRIER APRES MOUVEMENT GILETS JAUNES

MONTANT EN €/TONNE DE CO2 (HORS TVA)

2014

7

7

2015

14.5

14.5

2016

22

22

2017

30.5

30.5

2018

44.6

44.6

2019

55

44.6

2020

65.4

44.6

 

Que cela représente-t-il concrètement pour les ménages qui se chauffent au fioul domestique ?

La taxe carbone fait partie de la Taxe Intérieure sur la Consommation des produits Énergétiques.

L’augmentation progressive de la TICPE qui était prévue sur le budget loi finance de 2018 prévoyait les évolutions suivantes :

Pour le fioul domestique nous vous détaillons l’évolution de la taxe carbone depuis 2014. En 2019, sur un litre de fioul la taxe carbone devait représenter 18.38 cents hors taxes, le gel de la hausse de la TICPE maintient son montant à 18.38 cents/litre, tout comme en 2018. La taxe carbone en 2020 devait être de 21.14 cents/litre.

 

 

 

En 2014, pour 1000 litres de fioul la TICPE représentait 85.82 € TTC, son augmentation devait aller à 253.68 € pour 1000 litres en 2020 mais depuis 2018 la taxe a été gelée.
Donc de 2018 à 2020, le TICPE sur le fioul domestique reste stable à 187.44 €/1000 litres.

 

Cette décision a été prise notamment suite au mouvement des gilets jaunes. Dans un premier temps l’annonce du gel de l’augmentation initiale de 2019, puis le gouvernement annoncera courant 2019 que l’augmentation ne sera toujours pas d’actualité courant 2020.

De plus, dans un rapport publié le mercredi 18 septembre 2019, la Cour des comptes (par son organe le CPO, Conseil des Prélèvements Obligatoires) préconise l’élargissement de la fiscalité carbone à des acteurs qui en sont exempts, le secteur du transport aérien international, du transport maritime international et national, du transport fluvial et de la pêche. En plus de cette mesure, elle préconise l’arrêt du remboursement de la TICPE pour le transport routier de marchandises.

Toutefois, dans l’attente de la mise en œuvre de ces différentes recommandations, la taxe carbone pourrait-être gelée jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Le gouvernement va organiser une Convention citoyenne sur le climat, 150 personnes tirées au sort, seront invitées à donner leur avis sur cette taxe et sur son évolution à l’avenir.

Toutes les pistes restent donc envisageables pour cette taxe après 2020, d’ici là, les ménages peuvent conserver leur pouvoir d’achat. Les variations du prix du fioul domestique seront dues aux évolutions du marché et des cours pétroliers.

 

Pour aller plus loin :

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